Mentions légales

Sauf mentions spécifiques publiées sur chaque sousdomaine, les présentes mentions légaless’appliquent au site de FIDIS (www.fidis.fr) et à l’ensemble des sousdomaines le composant notamment :

Responsable de la publication, créateur du site Internet :

 

Mikael Carrière

7 rue de Sormiou

13310 Saint-Martin-de-Crau

SIREN : 807 726 765

Auto-entreprise

06 80 71 32 21 – mikael@fidis.fr

Hébergement :

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

0970 808 911

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Lors de l’utilisation du site fidis.fr, les informations suivantes peuvent être recueillies :

  • L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site fidis.fr
  • Le fournisseur d’accès de l’utilisateur
  • L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur
  • Les données de navigation de l’utilisateur
  • La localisation de l’utilisateur

 

Lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact, son nom, son adresse e-mail et tout renseignement complémentaire qu’il communique dans son message sont recueillis.

 

En tout état de cause fidis.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ou pour l’envoi d’informations.

 

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site fidis.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Les informations personnelles de l’utilisateur sont susceptibles d’être conservées jusqu’à ce que l’entreprise ne soit plus en activité ou lorsque l’utilisateur demande leur suppression.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Le site fidis.fr met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’utilisateur, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

 

L’accès aux données personnelles de l’utilisateur est strictement limité à fidis.fr. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site fidis.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le fidis.fr n’est pas déclaré à la CNIL suite à l’entrée en vigueur de la RGPD.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Cookies

La navigation sur le site fidis.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.